Règlement intérieur école primaire  « Les Vergers »    Année scolaire 2019-2020

Préambule 

Le règlement intérieur est établi et voté par le Conseil d’école au début de chaque année scolaire. Il définit les droits et devoirs de chaque acteur de l’école (enfants, enseignants, parents, intervenants,…). 

Ce projet s’articule sur les axes suivants :

-Recherche des meilleures conditions de travail pour faciliter les apprentissages.

-Respect des autres et respect de leurs différences.

-Respect des règles qu’implique la vie dans une communauté scolaire.

-Respect de l’environnement, des espaces scolaires, du matériel collectif et individuel.

-Apprentissage de la vie en société.  

Article 1 : Procédure d’inscription et d’admission 

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans. 

1.1       Inscription 

La directrice procède à l’admission de l’enfant sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie .L’inscription se fait à la mairie lorsque sont présentés les documents suivants : 

Livret de famille  

Document attestant des vaccinations obligatoires ou certificat de contre-indication.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine ainsi que le livret scolaire doivent être présentés à la directrice. 

1.2       Admission en maternelle 

Tous les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, et ayant atteint l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année en cours peuvent être admis en maternelle. 

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. La fréquentation de l’école dès 3 ans est obligatoire et les absences de l’après-midi pour la sieste sont soumises à une demande d’autorisation auprès d l’inspecteur de l’éducation nationale .
  

1.3       Admission à l’école élémentaire 

Les enfants de 6 ans sont admis en école élémentaire pour effectuer la classe de CP. La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 2 : Fréquentation Scolaire 

2.1   Absences 

 L’inscription implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière obligatoire dès 3 ans, et pédagogiquement indispensable en maternelle. 

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement la directrice de l’école ou l’enseignant et en précisent le motif. 

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité. 

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, (au plus tard à 9 heures), faire connaître à la directrice de l'établissement les motifs de cette absence.
Chaque demi-journée d’absence est consignée dans un registre d’appel.

2.2     Horaires de l’école   

La durée hebdomadaire de la scolarité arrêtée à 24 heures se répartit sur 8 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi). 

Elle sera organisée dans le cadre de l’horaire suivant :

 8h15 – 11h 45   / 13h45 – 16h15.

2.3     Surveillance des élèves 

L’accueil des enfants se fait 10 minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignantes, ils sont sous la seule responsabilité de leurs parents, ils ne peuvent pénétrer dans l’enceinte de l’école. 

Un service d’accueil de périscolaire  est mis en place et géré par la communauté de communes de Brumath. 

En maternelle, les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit .

En classe élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignantes dans la limite de l’enceinte de l’école. 

Les élèves de l’école élémentaire qui ne restent pas à la cantine ou à la garderie du soir sont sous l’entière responsabilité des parents à partir de 11h45 et de 16h15.

En cas de retard, les parents doivent prendre leurs dispositions :

- soit les enfants sont inscrits au périscolaire :  

les parents téléphonent au périscolaire (03.88.64.26.00) pour que leur enfant soit pris en charge par les services adéquats.

- soit les parents appellent une de leur connaissance

(voisine, amis , grands -parents …) pour venir chercher l’enfant.

- Les élèves se retrouvant seuls à la sortie ont la possibilité de revenir dans l’école où il sera possible d’appeler les parents.

Article 3 : Vie scolaire 

3.1       La religion 

La durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles élémentaires des départements du Haut -Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle comprend obligatoirement une heure d’enseignement religieux. Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l’enseignement religieux. (Décret n°74-763 du 3/09/1974) en cochant la case de dispense dans les formulaires de rentrée en début d'année scolaire. 

Aucune dispense ne sera accordée en cours d'année.

3.2     L’Activité pédagogique complémentaire 

Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier, avec l'accord des familles, au-delà du temps d'enseignement obligatoire d'une aide personnalisée d’une heure par semaine, les mardis de 16h15 à 17h15 .

Les enseignantes sont responsables des élèves pris en charge dans le cadre des APC et s’assurent de leur prise en charge après ce cours (périscolaire ou parent)

  3.3     La coopérative scolaire 

Notre coopérative scolaire est affiliée à l'OCCE. La participation des parents est volontaire mais indispensable  pour mener à bien les projets de l'école .La communauté de communes assure les dépenses courantes de l'école en investissement et en fonctionnement. Les activités non obligatoires sont prises en charge  en partie par la coopérative scolaire.  Les montants sont fixés tous les ans par l'équipe éducative. Les familles ayant 3 enfants scolarisés dans l’école  pourront bénéficier d’une gratuité.

3.4    Le respect mutuel

Les membres de l’équipe éducative, les élèves et leurs familles se doivent le respect mutuel. 

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale, ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école, peuvent donner lieu à des sanctions portées à la connaissance des parents. 

Il est permis d’isoler de ses camarades, et toujours sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. 

Si les difficultés persistent, l’enseignante et la directrice entendent la famille. 

 3.5  La cour de récréation

_    Il est interdit aux élèves d'apporter des jeux ou objets de valeur à l'école.                                     

             ( mp3, console de jeux , pistolet à billes, téléphone portable …)

Les portables sont strictement interdit à l’école .

Il est interdit de jouer sous le préau du garage à vélo, sur la rampe d'accès au périscolaire et sur le chemin jouxtant la salle de jeux.

Il n'est pas autorisé de grimper ou de s'accrocher aux portails et aux barrières.

Les élèves  s'engagent à respecter les espaces verts.

Pendant la récréation, les élèves sont tenus à demander l’autorisation pour aller  aux toilettes.

3.6 La tenue des élèves 

Chaque élève devra venir à l’école avec une tenue adaptée aux activités scolaires .Les tenues de sport de club ne sont pas souhaitables lors du temps scolaire. Il conviendra aux parents de vérifier que les chaussures des enfants soient adaptées aux activités scolaires (chaussures de sport pour l’EPS).

Les tongs ou sandales sans maintien sont interdites à l’école.

Article 4 : Usage des locaux 

4.1      Les  déplacements dans les locaux 

Les élèves sont tenus de porter leur cartable dans les escaliers, notamment les cartables à roulettes.

Les élèves doivent se déplacer en marchant dans les couloirs. 

Après la fin des cours, les élèves et les parents n’ont plus accès aux salles de classes.

Les parents n’ont pas le droit de circuler dans les locaux scolaires avant 8h05 le matin .

4.2    L’hygiène

La communauté de communes et l’Éducation Nationale œuvrent ensemble, dans un domaine de compétence partagée, pour assurer un service public d’éducation de qualité. 

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice , responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Les consignes d’hygiène et d’entretien des locaux sont affichées dans les locaux des personnels d’entretien et des ATSEM de l’école 

Durant le temps scolaire, le personnel ATSEM  de l’école dépend de la directrice de l’école .

A l’école maternelle et  à l’école  élémentaire , le nettoyage des locaux est quotidien .La salle de repos  de l’école maternelle est  nettoyée tous les deux  jours .

Il est recommandé aux familles d'être très vigilantes afin d'éviter la recrudescence des poux, d'agir efficacement dès le début et d'en informer la maîtresse.

4.3     Le matériel scolaire

Par ailleurs, les élèves sont tenus de respecter le matériel scolaire et le mobilier qui leur est prêté par la collectivité . Des cours d’éducation civique les encourageront à prendre conscience de la part de responsabilité individuelle dans l’utilisation de matériel ou de mobilier scolaire collectif .

Toute dégradation volontaire du matériel public pourra être sanctionné. Tout manuel scolaire fourni par l'école sera rendu dans un état convenable. Nous invitons chaque année les parents des élèves  à les  couvrir pour cela. Tout livre emprunté à la bibliothèque peut être rendu et échangé au bout d'une semaine. En cas d'oubli ponctuel, l'enfant ne pourra pas emprunter d'autres livres. La perte ou la dégradation d'un ouvrage entraînera son remboursement ou le rachat du livre. 

 Article 5 : sécurité 

 5.1       La sécurité des élèves 

- Tout enfant porteur d'un plâtre ou d'une prothèse pourra être accueilli normalement dans  l’école lorsqu'un certificat médical l'y autorise. (Circulaire du 07-04-1976.)
- Les objets non scolaires susceptibles  de blesser sont interdits à l’école. Ces objets seront confisqués par les enseignants et rendus aux parents des élèves concernés. L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'argent et d'objets de valeur.
- Les jeux violents  sont interdits.
- L'enseignant n'a pas à administrer des médicaments à l'école, sauf quand il y a une prescription médicale et l'autorisation écrite des parents.
- Il est strictement interdit de fumer dans les locaux scolaires, y compris la cour de l’école.

- Les élèves descendront de leurs vélos et trottinettes dès l’entrée dans la cour.

- Il est formellement interdit de sauter par-dessus le portail fermé , une sonnette est à la disposition des personnes pour entrer ou sortir .

5.2      Dispositions particulières en cas d’urgence

 - Il est important que les familles renseignent le plus complètement possible les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement le cas échéant. On veillera à y inscrire au moins deux numéros de téléphone. Les obligations des membres de l’enseignement public se limitent à rechercher une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil.

- Il est vivement recommandé aux parents de faire assurer leur enfant contre les risques particuliers découlant de la vie scolaire. En cas de sortie facultative (avec nuitée(s), dépassant les horaires scolaires, avec une participation financière), l'assurance responsabilité civile – individuelle  accidents corporels, est obligatoire.

5.3     La  sécurité  aux abords de l’école 

Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents des élèves ( notamment ceux de la maternelle) de ne pas stationner sur le dépose-minute . 

Le principe du dépose-minute est de se garer pour laisser sortir son enfant puis de repartir afin de permettre un flux continuel de voitures .Une voiture stationnant sur cet endroit empêche ce flux et engendre de surcroit des manœuvres aux autres voitures. Toute personne ne respectant pas ce principe pourra être signalée aux autorités compétentes et ceci dans l’intérêt des élèves.

Le parking devant le hall de sport permet un arrêt plus prolongé en cas de besoin.

5.4   La  sécurité  dans l’école  

L’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère à l’enseignement pendant le temps scolaire . 

Par conséquent, les portes d’entrées de l’école élémentaire et maternelle  seront  fermées à 8h30 et 13h45

.Les parents veilleront à ressortir des locaux avant la fermeture des portes aux heures de sonnerie. Dans le cas d’un retard ou du non respect de ces horaires , il est strictement interdit d’enjamber le portail que ce soit par les élèves ou par les parents .Une sonnette est prévue à cet effet et une ATSEM ouvrira la porte aux retardataires .

Toute personne devra ensuite sonner pour entrer dans l’établissement et se présenter à la directrice pour préciser l’objet de sa visite . Toutes ces mesures étant prises afin d’optimiser la sécurité des enfants.

Il est rappelé que seuls les adultes accompagnant un enfant à la maternelle sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’école .Pour des raisons de sécurité , les parents des élèves de l’école élémentaire ne sont pas autorisés à entrer dans la cour .

  5.5   La  sécurité des locaux 

La directrice de l’école surveille régulièrement les locaux et  matériels utilisés par les élèves.

Des exercices de sécurité ont lieu au moins une fois par trimestre et un compte-rendu est rédigé à l’issue de chacun d’eux. Il figure dans le Registre de Sécurité consultable à l’école.

Le directeur peut saisir la commission locale de sécurité.  Une procédure de PPMS ( plan particulier de mise en sécurité) est mise en place à l’école. Elle consiste à mettre en sécurité les élèves en cas de risques majeurs comme un tremblement de terre, une nuage toxique , une explosion, intrusion dans l’école . Les élèves seront informés en début de chaque année des  consignes d’évacuation ou de confinement .

5.6   La  prise de photos 

Les parents accompagnateurs n’ont pas le droit de prendre des photos des enfants lors des sorties  et de le diffuser sur des sites ou réseaux sociaux. La prise de photo est autorisée si l’enseignante nomme expressément une personne . 

Article 6 : Dispositions particulières

Ce règlement intérieur a été établi compte tenu des dispositions du Nouveau Règlement Départemental .Il  est présenté pour approbation et signature au conseil d’école du  19 mars 2012 et  sera dorénavant approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du Conseil d’école.

Le règlement intérieur est remis à chaque famille qui atteste avoir un exemplaire en sa possession.